Réglementation / Certifications

Haute qualité des produits, haute qualité de prestation

Le site de production de Montoir dispose dans ses ateliers d’un banc de contrôle afin de tester, éprouver et valider les flexibles en fonction des demandes particulières du client.

TUB-FLEX répond à des demandes extrêmement variées au moyen d’une offre riche conforme aux diverses réglementations :
- DESP 2014/68/UE, catégories I à III (Directive européenne des Equipements Sous Pression)
- Arrêté TMD du 29/05/2009 (réglementation transport des matières dangereuses)
- Homologations BUREAU VERITAS, DET NORSKE VERITAS, LLOYD REGISTER of SHIPPING ...

épreuve de flexible
  • flexible  apave
  • flexible TMD
  • flexibles CE
  • flexibles iso-9001
  • flexible bureau veritas

DIRECTIVE EUROPEENNE DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION - DESP 2014/68/UE

NOTE EXPLICATIVE :

La directive européenne 2014/68/UE prend en compte le risque dû à la pression : un flexible accumule d’autant plus d’énergie potentielle que son diamètre et sa pression sont importants. Le type de fluide, sa nature, son état liquide ou gazeux, présente un risque différent. Le but de cette directive est de protéger l’utilisateur de ce risque.

L’article le plus significatif de cette directive est l’article 16 puisqu’il précise le retrait du marché des produits non conformes. L’utilisation et la vente d’équipements non conformes sont interdits.

Notre choix de répondre en termes réglementaires sur toute la gamme (catégorie art 3.3 jusqu’à catégorie III) se justifie par notre responsabilité technique à proposer des produits conformes à la loi. Les assurances ne couvrent pas le risque d’utilisation d’équipements non conformes.


1-DATE D’APPLICATION ET D’OBLIGATION

Applicable au 29-05-1997 et obligatoire depuis le 29-05-2002.

2-CHAMPS D’APPLICATIONN

Tous les flexibles et compensateurs dont la pression est >0.5 bar. Sont exclus les équipements relevant des convention ADR , IMDG, RID et OACI.


3-NATURE DU FLUIDE

Le fluide véhiculé est classé selon 2 groupes
Groupe 1 : fluide dangereux ( explosif, inflammable, toxique, etc)
Groupe 2 : les autres.

4-LA CATEGORIE DE RISQUE

En fonction de la nature du fluide, de son état gazeux ou liquide, la directive donne 3 catégories de risque Article 3.3 : fabrication selon règle de l’art.

Catégorie 1 : Analyse de risque + documentation technique
- Conditions de fabrication et d’inspection
- Conditions de réparation
- Autodéclaration
Groupe 2 : les autres.

Catégorie 2 : Qualification du personnel par organisme externe
- Qualification des modes opératoires par organisme externe
- Assurance Qualité ISO 9001
- Surveillance d’un organisme notifié
- Traçabilité et épreuves
- Identification

Catégorie 3 : Conception et essais de qualifications des produits
- Certificat CE de type par produit commercialisé


Dans tous les cas la DESP 2014/68/UE oblige les fabricants à faire une analyse de risque et à mettre sur le marché des produits conformes. Nous vous proposons donc nos fabrications ressortant des 3 catégories donc de la catégorie de risque la plus élevée.