Services

Conformité réglementaire

En conformité avec

la réglementation en vigueur

En sa qualité d’ESP (équipement sous pression), un flexible est soumis à des exigences réglementaires en fonction de son contexte d’utilisation. Chez Tub-Flex, nous garantissons une fabrication conforme aux diverses réglementations :

  • Directive européenne des Equipements Sous Pression – DESP 2014/68/UE, catégories I à III (ex DESP 97/23/CE)
  • Arrêté TMD du 29/05/2009 (réglementation du transport des matières dangereuses)
  • Homologations par les organismes notifiés : BUREAU VERITAS, DET NORSKE VERITAS, LLOYD REGISTER of SHIPPING
  • Pour les bâtiments marins pour lesquels la directive européenne ne s’applique pas, l’homologation est octroyée par les sociétés de classification (Bureau Veritas Marine pour la France)
  • Certification UTO (propre à EDF) et Certification CTG (propre à Total)
  • Réglementation ATEX (équipements utilisés en atmosphère explosible)
    Le flexible étant un appareil qui ne possède pas de source d’inflammation propre, Tub-flex considère que la directive Atex, établie par le Clatex, ne s’applique pas aux flexibles.
  • Les modes opératoires de soudure Tub-Flex sont qualifiés QMOS et nos soudeurs sont qualifiés QS